PREAMBULE
(A) La société NEORIZONS (ci-après, « NEORIZONS »), est une société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé à PARIS (75116) – 45, avenue Raymond Poincaré, immatriculée sous le numéro 512 149 360 RCS PARIS, Tel: 01 56 28 01 46. NEORIZONS édite un site Internet http://www.neorizons-travel.com/ (ci-après, le « Site Internet ») qui a pour objet principal la promotion de la vente par des tiers, de voyages hauts de gamme liés au secteur du bien-être.
(B) Afin de sécuriser les relations juridiques de NEORIZONS avec les clients du Site Internet (ci-après, les « Clients »), le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions de vente (ci-après, les « Conditions de Vente ») et déclare les avoir accepté avant la conclusion de la commande sur le Site Internet. Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client déclare avoir eu connaissance, avant la conclusion de la commande, des caractéristiques essentielles des services proposés sur le Site Internet.
(C) Tout Client du Site Internet reconnaît avoir la capacité de contracter avec NEORIZONS, être majeur, et ne pas être placé sous le régime de la tutelle ou de la curatelle tels que prévus par les titres X, XI, XII du Code civil.
1. PRESENTATION ET DUREE DE L'OFFRE
1.1 Le Site Internet a pour principal objet la promotion de la vente par des tiers, de voyages hauts de gamme liés au secteur du bien-être.
1.2 Les offres de prestations de services proposées sur le Site Internet sont valables tant qu'elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement de leur disponibilité, et peuvent varier en temps réel.
1.3 La description des prestations de services est celle dont NEORIZONS a connaissance au moment de la saisie des informations en ligne du Client sur le Site Internet.
1.4 Ces informations sont susceptibles d'évoluer et d'être modifiées. NEORIZONS – n'agissant qu'en qualité d'intermédiaire entre le Client et les prestataires partenaires de NEORIZONS – s’efforce d'actualiser ses offres dès qu’elle a connaissance d'une information les concernant.
2. SPECIFICITE DE LA COMMANDE DE VOYAGES
2.1 Sur le Site Internet, l’organisation ou la vente de voyages ou de sejour en france et à l’étranger individuels ou collectifs sont proposés par les agences de voyage suivantes : Take Off, 4 rue Alésia 75014 Paris Tel: +33 (0) 1 45 38 90 24 et Ridgway Travel 1 Bis parc de burospace-91 571 Cedex 01 Bivres Tel : + 33 1 60 19 51 51.
2.2 Au titre des prestations décrites au paragraphe 2.1 ci-dessus, les conditions générales de vente de l’agence de voyage compétente s’appliqueront au Client, à savoir : Télécharger les conditions générales de vente de l'Agence de voyage Take Off.
2.3 En cas de contrariété entre les conditions générales de vente de l’agence de voyage compétente et les Conditions de Vente au titre des prestations décrites au paragraphe
2.1 ci-dessus, il sera fait application des conditions générales de vente de l’agence de voyage compétente.
2.4 Conformément à l'article R.211-14 du Code du tourisme, le Client déclare avoir connaissance que chaque agence de voyage fera son affaire personnelle pour que le Client ait connaissance des dispositions des articles R.211-5 à R. 211-13 du Code du tourisme.
2.5 Le Client déclare avoir eu connaissance du fait que NEORIZONS n’apporte pas son concourt aux prestations fournies par les agences de voyages dans le cadre de leurs activités. De ce fait, la législation et la réglementation relative aux agences de voyage en vigueur au jour des présentes n’est pas applicable à NEORIZONS et ne peut être opposée par le Client à NEORIZONS.
2.6 Le Client déclare avoir eu connaissance des dispositions spécifiques à l’Article 2 des Conditions de Vente et les accepter.
3. LA COMMANDE
3.1 Pour passer commande sur le Site Internet, le Client doit préalablement s’identifier dans la rubrique « réservation ».
3.2 Dans la rubrique « réservation » du Site Internet, le Client doit remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où doivent figurer les informations nécessaires au traitement de sa commande et à l’identification du Client, à savoir : le type de groupe, la civilité, le nombre d’adultes, les noms, prénoms, adresse, code postal, ville, pays, téléphone, fax et adresse e-mail.
3.3 Après avoir sélectionné sa commande sur Site Internet, le Client manifeste son engagement et son acception des Conditions de Vente en cliquant sur l’onglet « valider ». Dès cet instant, la commande sera enregistrée. Le fait pour le Client de cliquer sur l’onglet « valider » est assimilé à la signature électronique telle que prévue par les articles 1316 et suivants du Code Civil.
3.4 A compter de l'enregistrement de la commande, NEORIZONS (i) adressera au Client un courriel de confirmation de la commande à l’adresse Internet que le Client aura indiqué sur le formulaire visé au paragraphe.
3.1 ci-dessus, (ii) transmettra les coordonnées du Client à ses prestataires et à l’agence de voyage compétente afin que ces derniers prennent contact avec le Client pour confirmer la réservation et lui transmettre l’ensemble des informations et des documents prévues par le Code de la consommation et le Code du tourisme en cas de réservation à distance d’une prestation de service.
3.5 Conformément à l’article L.121-18 du Code de la consommation, le courriel envoyé par NEORIZONS au Client comportera les informations suivantes :
(i) le nom du vendeur du produit ou du prestataire de service, des coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec lui, l’adresse de son siège social et, si elle est différente, l'adresse de l'établissement responsable de l'offre ;
(ii) le cas échéant, les frais de livraison ;
(iii) les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution ;
(iv) conformément à l’article L.121-20-4-2° du Code de commerce, l’absence d’un droit de rétractation pour les prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée et l'existence d'un droit de rétractation et ses limites éventuelles pour les autres biens ou services fournis ;
(v) la durée de la validité de l'offre et du prix de celle-ci.
3.6 En conservant ce courriel et en l'imprimant, le Client détiendra la preuve de sa commande auprès de NEORIZONS dans la mesure où ledit courriel rappellera le détail de la réservation. Par ce courriel, il sera attribué au Client un numéro de dossier que le Client devra conserver pour toute information concernant sa réservation.
3.7 La demande de réservation ne sera effective qu'après réception par l’agence de voyage compétente du bon de commande dûment rempli par le Client et de la preuve du paiement du service commandé par le Client. La réservation du Client ne sera définitive qu'après confirmation au Client par le tour opérateur partenaire de NEORIZONS de la disponibilité du sejour en France ou à l’étranger.
4. PRIX – PAIEMENT
4.1 Sur le Site Internet, NEORIZONS propose des prestations de services à des prix négociés et publics. Les descriptifs des prestations présentés aux Clients sur le Site Internet précisent pour chaque type, les prestations incluses dans le prix et les éventuelles conditions particulières.
4.2 Les prix pratiqués sur le Site Internet sont ceux en vigueur au jour de la commande par le Client. Tous les prix indiqués sur le Site Internet sont exprimés en euros, taxe sur la valeur ajoutée comprise.
4.3 Le montant de la taxe sur la valeur ajoutée est susceptible de modification à la hausse comme à la baisse et ce, sans préavis par les autorités concernées. Une telle modification, à la hausse comme à la baisse, serait automatiquement répercutée sur le montant facturé dans le cas où ladite modification intervenait entre le jour de la commande et le jour de la fourniture du service et/ou de la livraison du produit.
4.4 Le Client déclare avoir connaissance du fait que la commande n’est pas payée sur le Site Internet au moment de la réservation mais directement auprès de l’agence de voyage compétente, partenaire de NEORIZONS.
5. RECLAMATION – ANNULATION – RESPONSABILITE
5.1 Conformément aux dispositions du Code de la consommation, pour toute information ou question, le service client NEORIZONS est à la disposition du Client : par téléphone au 01 56 28 01 46 (tarif d’un appel classique en France), par courrier à l’adresse suivante « NEORIZONS – service client – 45, avenue Raymond Poincaré – 75116 PARIS » ou par courriel en cliquant ici.
5.2 NEORIZONS n’agissant qu’en tant qu’intermédiaire entre les prestataires dont il est partenaire et le Client, toute réclamation, annulation, modification d’une commande relative à un sejour en France ou à l’étranger est soumise aux conditions générales de vente de l’agence de voyage compétente dont le Client reconnaît avoir eu connaissance.
5.3 L’intégralité de la gestion de sejour proposŽ en France ou à l’étranger sur le Site Internet étant confiée aux partenaires de NEORIZONS, le Client déclare avoir connaissance du fait que NEORIZONS ne peux être tenue pour responsable de tous litiges, réclamations et plus généralement toutes difficultés que le Client pourrait rencontrer dans le cadre du sejour en France ou à l’étranger. Le Client déclare prendre toutes garanties en conséquence.
5.4 En aucun cas, NEORIZONS ne pourra être tenu pour responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues aux Conditions de Vente ou de la mauvaise exécution des Conditions de Vente imputable au Client. La responsabilité de NEORIZONS ne pourra jamais être engagée par le Client pour des dommages indirects.
5.5 NEORIZONS ne pourra être tenue pour responsable de l'exécution des prestations achetées sur place par le Client et non prévues au descriptif du Site Internet ou des Conditions de Vente, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l'initiative du Client.
6. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE - LOI APPLICABLE - JURIDICTION
6.1 NEORIZONS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions de Vente. La version des Conditions de Vente applicable est celle qui est transmise au Client au moment de la commande.
6.2 Les Conditions de Vente peuvent également être obtenues sur simple demande, par e-mail en cliquant ici ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus au paragraphe.
5.1 des Conditions de Vente.
6.3 Les Conditions de Vente sont régies par les lois et règlements de la République française. Au cas où un différend surviendrait entre NEORIZONS et le Client dans la validité, l'exécution, l'interprétation des Conditions de Vente, les parties s'obligent à tenter de le résoudre préalablement de façon amiable.
6.4 A cet égard, la partie la plus diligente notifiera par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à son cocontractant le début de la phase amiable. Si, au terme d'un délai de trente (30) jours à compter de la notification, NEORIZONS et le Client n'arrivent pas à se mettre d'accord, le différend sera alors soumis à l’appréciation des tribunaux français compétents, par la partie la plus diligente. Pout tout différend portant sur l’exécution du sejour en France comme à l’étranger, il est fait renvoi aux conditions générales de vente de l’agence de voyage compétente.
Conditions générales de vente à jour au 7 Février 2010